Conditions générales de vente.

Dernière mise à jour : 21 septembre 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Hugo Fleury EI, entrepreneur individuel en micro-entreprise, immatriculé sous le numéro SIRET 99128502400014, dont le siège est situé 8 rue François 1er, 75008 Paris, joignable par email à contact@hugo-fleury.com, présentant son activité sur ce site sous le nom commercial La Boîte Auto (ci-après « le Prestataire »),

et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées par le Prestataire (ci-après « le Client »).

Les prestations proposées sont des services de conseil et de rédaction en copywriting email marketing, incluant notamment : audit de stratégie email, création de séquences email automatisées, rédaction de newsletters, mise en place et intégration de ces livrables dans les outils du Client.

Toute commande d'une prestation auprès du Prestataire implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions générales d'achat, sauf accord écrit préalable du Prestataire.

Article 2 — Devis et formation du contrat

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé transmis au Client par email ou via un outil de signature électronique. Le devis précise notamment :

• La nature et l'étendue exacte de la prestation ;
• Le périmètre des livrables ;
• Le prix en euros hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI) ;
• Les modalités et délais d'exécution ;
• Les conditions de paiement.

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Il est réputé accepté par le Client à réception :

• Soit du devis signé (ou validé par signature électronique) par le Client ;
• Soit d'un contrat de prestation spécifique conclu entre les parties ;
• Soit du versement de l'acompte prévu.

L'acceptation du devis ou la signature du contrat de prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Le Prestataire bénéficie du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), en conséquence la TVA n'est pas applicable.

Sauf stipulation contraire dans le devis ou le contrat de prestation, les modalités de paiement sont les suivantes :

• Un acompte de 30 % à 50 % du montant total est dû à la signature du devis ou du contrat et conditionne le démarrage de la prestation ;
• Le solde est exigible à la livraison des livrables finaux, sous un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Les paiements s'effectuent par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées figurent sur la facture.

Conformément à la loi, tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire :

• L'application de pénalités de retard calculées sur la base de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur ;
• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce.

Article 4 — Exécution de la prestation et délais

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Il est soumis à une obligation de moyens et non de résultat, sous réserve de l'engagement de résultat prévu à l'article 11 lorsque celui-ci est expressément souscrit au devis.

Les délais d'exécution sont communiqués à titre indicatif dans le devis. Ces délais ne peuvent engager la responsabilité du Prestataire qu'à la condition que le Client lui ait transmis, en temps utile, l'ensemble des informations, accès et contenus nécessaires à la réalisation de la prestation.

Tout retard imputable au Client dans la transmission des informations, validations ou retours attendus entraîne un décalage automatique et proportionnel des délais de livraison, sans que le Prestataire puisse en être tenu responsable.

Article 5 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir au Prestataire, dans des délais raisonnables, l'ensemble des informations, documents, accès techniques et contenus nécessaires à la bonne exécution de la prestation ;
• Désigner un interlocuteur unique habilité à valider les livrables et à prendre les décisions nécessaires à l'avancement de la mission ;
• Effectuer les validations et retours sur les livrables intermédiaires dans les délais convenus ;
• Régler les sommes dues selon les modalités prévues à l'article 3.

Le Client reconnaît que l'impact et les résultats des prestations livrées (séquences email, newsletters, etc.) dépendent de facteurs multiples indépendants du Prestataire, notamment de la qualité de la base de contacts, de la pertinence des produits ou services proposés par le Client, et de la bonne utilisation des livrables. En conséquence, et en dehors du seul engagement prévu à l'article 11 lorsqu'il est souscrit, le Prestataire ne garantit aucun résultat chiffré (taux d'ouverture, taux de clic, taux de conversion, etc.).

Article 6 — Validations et révisions

Les livrables sont soumis au Client pour validation. Sauf disposition contraire dans le devis, deux cycles de révisions sont inclus par livrable, dans la limite du périmètre initialement défini. Toute révision supplémentaire ou toute demande sortant du périmètre initial fait l'objet d'un devis complémentaire.

À défaut de retour du Client dans un délai de 15 jours suivant l'envoi d'un livrable, celui-ci sera réputé accepté et validé de plein droit.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables (textes, séquences email, newsletters, recommandations stratégiques) sont cédés au Client à titre exclusif, après paiement intégral du prix de la prestation. Avant règlement complet, les livrables restent la propriété exclusive du Prestataire et ne peuvent être exploités par le Client.

Le Prestataire conserve en toute hypothèse le droit de mentionner la mission réalisée à titre de référence commerciale (nom du Client, nature de la prestation), sauf demande écrite contraire formulée par le Client.

Article 8 — Confidentialité

Chacune des parties s'engage à conserver confidentielles toutes les informations techniques, commerciales, financières ou stratégiques dont elle pourrait avoir connaissance à l'occasion de la prestation, et à ne les divulguer à aucun tiers sans l'accord préalable écrit de l'autre partie.

Cet engagement de confidentialité reste en vigueur pendant toute la durée de la prestation et pour une période de 2 ans après la fin de la mission.

Article 9 — Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier la prestation de plein droit, 15 jours après mise en demeure adressée par email restée sans effet.

En cas de résiliation à l'initiative du Client sans manquement imputable au Prestataire, les sommes déjà versées à titre d'acompte restent acquises au Prestataire, et les travaux déjà réalisés à la date de la résiliation seront facturés au Client au prorata du temps passé.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne pourra en aucun cas être engagée pour :

• Les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, atteinte à l'image, etc.) ;
• Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation des livrables par le Client ou par un tiers ;
• Les dommages liés à une défaillance des outils et plateformes tiers utilisés par le Client (ESP, CRM, outils d'automatisation, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire, si elle venait à être engagée, serait limitée au montant total hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée. Cette limitation ne fait pas obstacle à l'exécution de l'engagement prévu à l'article 11, dont la seule conséquence est la poursuite de mission décrite à l'article 11.3.

Article 11 — Engagement de résultat sur le chiffre d'affaires généré par l'email

Lorsque le devis le prévoit expressément, le Prestataire souscrit l'engagement suivant : à l'échéance convenue, le chiffre d'affaires en ligne du Client attribuable à l'email représentera au minimum 10 % de son chiffre d'affaires en ligne total sur la période de référence.

11.1 Périmètre et mesure

Le chiffre d'affaires pris en compte est le chiffre d'affaires en ligne, c'est-à-dire les ventes conclues via le site ou la boutique en ligne du Client. Les ventes conclues hors ligne sont exclues du calcul, sauf stipulation contraire au devis définissant un périmètre adapté à l'activité du Client.

L'attribution à l'email est mesurée dans l'outil d'emailing du Client (Klaviyo, Brevo, Mailchimp ou équivalent), selon la fenêtre d'attribution par défaut de cet outil, et porte exclusivement sur les campagnes et séquences conçues ou mises en place par le Prestataire. L'outil de mesure et la fenêtre d'attribution retenus sont fixés au devis et ne peuvent être modifiés en cours de mission sans accord écrit des deux parties.

La période de référence et l'échéance sont fixées au devis en fonction de l'état initial de la base de contacts du Client et du volume d'envoi convenu. Une base à constituer intégralement justifie une échéance plus longue qu'une base existante et active.

11.2 Conditions de mise en œuvre

L'engagement n'est applicable que si l'ensemble des conditions suivantes sont réunies pendant toute la durée de la mission :

• Le Client dispose d'un canal de vente en ligne opérationnel et d'un outil d'emailing permettant la mesure de l'attribution ;
• Le Client fournit au Prestataire un accès permanent à son outil d'emailing et aux données de vente nécessaires au calcul ;
• Le Client valide les livrables dans les délais prévus à l'article 6 et autorise leur mise en ligne ;
• Le volume et la fréquence d'envoi convenus au devis sont effectivement respectés ;
• Le Client ne modifie pas substantiellement son positionnement, son catalogue, sa politique tarifaire ou son budget d'acquisition de trafic ;
• Les sommes dues au Prestataire sont réglées aux échéances convenues ;
• Le Client ne confie pas à un tiers, pendant la mission, la conception ou l'envoi de campagnes email susceptibles d'interférer avec la mesure.

Le défaut de l'une de ces conditions suspend l'engagement pour la durée du manquement. Si le manquement persiste plus de trente jours après mise en demeure adressée par email, l'engagement devient caduc, sans que le Client puisse prétendre à aucune compensation.

11.3 Conséquence en cas de palier non atteint

Si, à l'échéance convenue et sous réserve des conditions de l'article 11.2, le palier de 10 % n'est pas atteint, le Prestataire poursuit la mission sans facturation complémentaire jusqu'à ce que ce palier soit atteint.

Cette poursuite s'exerce dans le périmètre de prestation initialement défini et porte sur la conception, l'optimisation et le suivi des campagnes et séquences email. Elle ne couvre ni les prestations sortant de ce périmètre, ni les frais et abonnements tiers restés à la charge du Client, ni la réalisation de nouveaux livrables non prévus au devis initial.

Sauf accord écrit des parties, cette poursuite gratuite est limitée à une durée de six mois à compter de l'échéance. À l'issue de cette période, l'engagement est réputé exécuté et la mission prend fin, sans autre contrepartie ni indemnité.

À l'exclusion de la poursuite de mission décrite ci-dessus, le non-atteinte du palier n'ouvre droit à aucun remboursement, avoir, pénalité ou dommages et intérêts.

Article 12 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@hugo-fleury.com.